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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Christian Assaf


  • Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (16 interventions)
  • Principe d'innovation responsable (9 interventions)
  • Autorité parentale et intérêt de l'enfant (7 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (5 interventions)
  • Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (4 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2013 (3 interventions)
  • Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
  • Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
  • Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
  • Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (1 intervention)
  • Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
  • Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
  • Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (1 intervention)
  • Protection de la nation (1 intervention)

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