La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre?
Comment a com...
Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
suite a cette amendement pourquoi nous avons eu nos retraites complementaire du dernier trmestre 2013 diminue de vingt pour centpour les mois de OCTO NOVEMBRE ET DECEMBRE. merci
Doit on considérer que cet amendement permettrait de faire chevaucher durant une période de 5 ans au sein d’un EPCI un financement des ordures ménagères par la TEOM et pour une commune rattaché au 01 janvier 2014 à ce même EPCI un financement par la REOM.
Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus...
Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ??
Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard !
A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO.
Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait
aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice.
Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
31 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, normlib (commercial) a dit le 01/12/2014 :
Peut on être fier de soutenir un gouvernement qui fait autant de mal aux français? Là est la bonne question a se poser.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Wiletbip a dit le 13/02/2014 :
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre? Comment a com...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, novau a dit le 11/02/2014 :
félicitations effectivement dans le contexte actuel BERCY n'a pas d'oreille pour le PEUPLE?dommage mais la roue peu encore tournée
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Loi de finances pour 2014 - Suite à ses propos du 18/10/2013, Philippe Frin a dit le 05/02/2014 :
Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
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Projet de loi N° 1592 - À propos de l'amendement n°446, desombre pierre a dit le 21/01/2014 :
suite a cette amendement pourquoi nous avons eu nos retraites complementaire du dernier trmestre 2013 diminue de vingt pour centpour les mois de OCTO NOVEMBRE ET DECEMBRE. merci
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Projet de loi N° 1592 - À propos de l'amendement n°292, TETAZ BERNARD a dit le 23/12/2013 :
Doit on considérer que cet amendement permettrait de faire chevaucher durant une période de 5 ans au sein d’un EPCI un financement des ordures ménagères par la TEOM et pour une commune rattaché au 01 janvier 2014 à ce même EPCI un financement par la REOM.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, diogene II a dit le 17/11/2013 :
Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, BOUYSSONNIE a dit le 17/11/2013 :
j'approuve à 100%
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Garcia Isabelle a dit le 15/11/2013 :
Je signe pour que la transparence de la vie publique soit effective .
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Christophe30 a dit le 15/11/2013 :
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus... Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, François 1er a dit le 15/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, arnaud1414 a dit le 14/11/2013 :
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ?? Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard ! A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, sanzu8506 a dit le 14/11/2013 :
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO. Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :
D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :
Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, fradeso a dit le 14/11/2013 :
Oui, faites adopter cet amendement et que les abus soient découragés.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
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