Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
Pourquoi créer un abattement dit "incitatif" pour l'annuler par amendement par la suite ?
Toute personne ayant créé une PME depuis dix ans a bénéficié de la réduction fiscale pour souscription au capital de PME, donc ne peut donc pas cumuler les deux avantages.Cela revient à rendre le dospositif ...
J'attends de Mr le Député Christian ECKERT après son passage à "Le Téléphone sonne" de France Inter, qu'il accepte d'aborder la question du droit de transferten France, ce que ses collègues Mme Karine BERGER et Mr Dominique LEFEBVRE ont refusé, à mettre dans leur rapport sur l'épargne. Celui env...
« Monsieur le Député
Pour illustrer notre cause et notre combat, c’est-à-dire le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, que vous aviez défendu avant et même parfois après l’élection Présidentielle de mai 2012, nous avons mis en ligne la vidéo suivante et que nous avons diffusé massi...
Bonjour
Je vous demande de reformuler la demande pour avoir une réponse positif.
Aujourd'hui la situation de toutes ces presonnes est catastrophique financièrement sans solution durable.
Ou est la solidaritée promise par notre Président à chaque interventions.
Faite quelque chose pour toutes ces...
le 10/12/012 /A BONDY suite au travaux fini avenue Carnot 93140 Je me permets de vous écrire pour solliciter votre intervention car depuis la pose du passage piéton déplacer devant ma porte juste devant mon domicile, l’accès a ma maison en ai plus difficile. Un simple exemple, pour la dépose de...
Il serait souhaitable que nos élus payent comme tous les Français leurs cotisations sociales et des impôts sur leur revenue d'élus quelqu'ils soient.
C'est la plus évidente des morales pour un élu.
Bonjour monsieur le député,
A propos de la RGPP, je voudrais vous informer qu'une des conséquences de celle ci, est que les 35 heures n'ont jamais été appliqué dans l'administration pénitentiaire en effet celle ci a préfére payer les heures supplémentaires de trente cinq à trente neuf heures de f...
Claude BARTOLONE voulait que l'assemblée nationale soit transparente, exemplaire, irréprochable... comme moi, il doit être profondément navré de cette absence de principe.
Un certain nombre de valeurs de notre républiques sont de grands principes. Ça n'en reste pas moins d'importantes valeurs. Je ne vois pas pourquoi la transparence ne pourrait pas en faire partie.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°286A, Laurent JAMIN a dit le 29/10/2013 :
Pourquoi créer un abattement dit "incitatif" pour l'annuler par amendement par la suite ? Toute personne ayant créé une PME depuis dix ans a bénéficié de la réduction fiscale pour souscription au capital de PME, donc ne peut donc pas cumuler les deux avantages.Cela revient à rendre le dospositif ...
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 17/07/2013, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 09/08/2013 :
J'attends de Mr le Député Christian ECKERT après son passage à "Le Téléphone sonne" de France Inter, qu'il accepte d'aborder la question du droit de transferten France, ce que ses collègues Mme Karine BERGER et Mr Dominique LEFEBVRE ont refusé, à mettre dans leur rapport sur l'épargne. Celui env...
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À propos d'une question écrite du 11/12/2012, bernar a dit le 16/01/2013 :
« Monsieur le Député Pour illustrer notre cause et notre combat, c’est-à-dire le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, que vous aviez défendu avant et même parfois après l’élection Présidentielle de mai 2012, nous avons mis en ligne la vidéo suivante et que nous avons diffusé massi...
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À propos d'une question écrite du 11/12/2012, GRELOT a dit le 16/01/2013 :
Bonjour Je vous demande de reformuler la demande pour avoir une réponse positif. Aujourd'hui la situation de toutes ces presonnes est catastrophique financièrement sans solution durable. Ou est la solidaritée promise par notre Président à chaque interventions. Faite quelque chose pour toutes ces...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Suite à ses propos du 31/07/2012, christ 93 (sans) a dit le 10/12/2012 :
le 10/12/012 /A BONDY suite au travaux fini avenue Carnot 93140 Je me permets de vous écrire pour solliciter votre intervention car depuis la pose du passage piéton déplacer devant ma porte juste devant mon domicile, l’accès a ma maison en ai plus difficile. Un simple exemple, pour la dépose de...
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Rapport N° 136, BJLP a dit le 03/08/2012 :
Il serait souhaitable que nos élus payent comme tous les Français leurs cotisations sociales et des impôts sur leur revenue d'élus quelqu'ils soient. C'est la plus évidente des morales pour un élu.
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Comité du 26/07/2012, gougnafier a dit le 28/07/2012 :
Bonjour monsieur le député, A propos de la RGPP, je voudrais vous informer qu'une des conséquences de celle ci, est que les 35 heures n'ont jamais été appliqué dans l'administration pénitentiaire en effet celle ci a préfére payer les heures supplémentaires de trente cinq à trente neuf heures de f...
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 11/07/2012, Olivier V a dit le 26/07/2012 :
Claude BARTOLONE voulait que l'assemblée nationale soit transparente, exemplaire, irréprochable... comme moi, il doit être profondément navré de cette absence de principe.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 11/07/2012, Hegemon a dit le 16/07/2012 :
Un certain nombre de valeurs de notre républiques sont de grands principes. Ça n'en reste pas moins d'importantes valeurs. Je ne vois pas pourquoi la transparence ne pourrait pas en faire partie.
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