Les derniers commentaires sur l'activité de Christian Franqueville

Proposition de loi N° 1524, MIreille Besset a dit le 11/12/2015 :

Madame le député, En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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À propos d'une question écrite du 29/04/2014, Béat a dit le 13/08/2015 :

Bonjour, Quelques points d'intérrogation : 1)"le statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé (article 12 de la loi). Le choix du statut de conjoint collaborateur entraîne son affiliation, à titre obligatoire, au régime d'assurance vieillesse du chef d'entrepri...

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À propos d'une question écrite du 29/04/2014, jayolipo a dit le 30/07/2015 :

Pour les conjoints collaborateurs qui ont travaillé entre 1983 et 2005 c'est-à-dire 22 ANS (pas 6 ans)rien de prévu. Durant toutes ces années nos époux ont cotisé sur la partie du bénéfice que nous avons généré, il serait plus juste que la loi sur l'obligation de cotiser sur le 1/3 OU 1/2 DES BE...

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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