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Rapports de Christophe Caresche

26 rapports signés

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04/03/2013 — Rapport N° 758 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26/02/2013 — Rapport d'information N° 742 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/02/2013 — Rapport d'information N° 670 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2012 — Rapport N° 469 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2012 — Annexe N° 23 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

25/09/2012 — Rapport d'information N° 202 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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