christian di mambro

À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, christian di mambro a dit le 14/07/2015 :

bonjour ci dessus la réponse de Madame bourg responsable au ministère de la sécurité sociale

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À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, christian di mambro a dit le 14/07/2015 :

Christine.BOUR@sante.gouv.fr Ajouter aux contacts 20/05/2015 Conserver ce message en haut de votre boîte de réception À : chdimambro@hotmail.fr Christine.BOUR@sante.gouv.fr Monsieur, Voici un exemple cela sera peut être plus facile ainsi : L'arrêté du 17 décembre 1954 portant application ...

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À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, christian di mambro a dit le 14/07/2015 :

l'arrêté du 17 décembre 1954 indique dans sa rédaction " certaines rentes d'accidents du travail" la ministre ne produit aucun document qui confirme quel régimes de sécurité sociale ? l'arrêté du 17 décembre 1954 est signé par MR JEAN MASSELOT qui a été nommé par le ministre du travail et de la s...

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, christian di mambro a dit le 21/02/2015 :

bonjour la réponse du ministre est sans base légal concernant l'arrêté du 17 décembre 1954. Cet arrêté est signé par MR JEAN MASSELOT directeur de cabinet de qui ? le ministre du travail et de la sécurité sociale du 3 septembre 1954 au 22 février 1955 était MR AUJOULAT suivant décret du 23 janv...

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