le 27 janvier 2014
Fradon
(Activité non-renseignée)
10 commentaires
À propos d'une question écrite de Marie-Line Reynaud le 26/11/2013, Fradon a dit le 01/05/2015 :
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi la question N° 47106, soumise le 24 décembre 2013 au Ministère des Affaires sociales, a obtenu une réponse. Cette question est pourtant similaire !
À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 26/11/2013, Fradon a dit le 01/05/2015 :
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi la question N° 47106, soumise le 24 décembre 2013 au Ministère des Affaires sociales, a obtenu une réponse. Cette question est pourtant similaire !
À propos d'une question écrite de Xavier Bertrand le 10/09/2013, Fradon a dit le 15/02/2015 :
La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les activités de location et de sous-location d'immeubles (sauf celles concernant des i...
À propos d'une question écrite de Xavier Bertrand le 10/09/2013, Fradon a dit le 08/02/2015 :
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l'adoption de délibérations. Si cette adoption doit s'exercer dans le respect de règles, sous peine de voir des délibérations annulées par le juge administratif, la publicité de ces actes établis par les dites collectivités a une réell...
À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 26/11/2013, Fradon a dit le 07/02/2015 :
A la date du 7 février 2015, pas de réponse à la question posée le 26 novembre 2013: A quoi sert le réglement de l'assemblée ?
À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 03/06/2014, Fradon a dit le 06/01/2015 :
Dommage que la citation de Voltaire n'apparaît pas !
À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 03/06/2014, Fradon a dit le 06/01/2015 :
> : Espérons que les associations représentatives des élus soient aussi motivées que l’était Voltaire ! Au travers de cette réponse, on devine que n’être point opposé à engager une réflexion sur les droits de l'opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants et de moins 3 500 habitants c...
Un conseiller municipal, intéressé à l’affaire qui fait l’objet d’une délibération, doit s’abstenir de participer, sinon la délibération pourrait être annulée par le tribunal : Alors peut-être conviendrait-il que les lois, les codes concernant les élus ou l'administration des collectivités territ...
À propos d'une question écrite de Julien Aubert le 11/06/2013, Fradon a dit le 27/01/2014 :
Je vous suis reconnaissant pour avoir soulevé ce problème il y a déjà plus de 2 mois; La réponse à toutes ces questions se fait attendre depuis 6 mois: combien de temps faudra-t-il encore attendre ? Les petits retraités attendent leurs sous et s'inquiètent de ce silence de la part de Mme le Minis...
À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 26/11/2013, Fradon a dit le 13/12/2016 :
Trois ans pour donner une réponse !
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