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Rapports de Daniel Fasquelle

7 rapports signés

23/06/2016 — Rapport d'information N° 3843 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/03/2016 — Rapport d'information N° 3557 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/12/2015 — Rapport d'information N° 3363 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/02/2015 — Rapport d'information N° 2556 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/09/2014 — Rapport d'information N° 2225 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/03/2013 — Rapport N° 829 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/12/2012 — Rapport N° 458 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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