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Rapports de Daniel Gibbes

4 rapports signés

09/06/2015 — Rapport N° 2836 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/03/2015 — Rapport N° 2649 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/07/2014 — Rapport d'information N° 2128 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/06/2014 — Rapport d'information N° 2038 de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

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