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Rapports de
Denis Jacquat
15 rapports signés
27/02/2017 — Rapport d'information N° 4486 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
13/02/2017 — Rapport d'information N° 4429 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/10/2016 — Rapport d'information N° 4074 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/07/2016 — Rapport d'information N° 3949 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2015 — Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome V) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Annexe N° 1 au Rapport N° 3129 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/09/2015 — Rapport d'information N° 3094 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/12/2014 — Rapport N° 2414 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/11/2014 — Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome V) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/07/2014 — Rapport d'information N° 2099 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
28/02/2013 — Rapport d'information N° 764 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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