Questions orales de Dominique Bussereau

mais je souhaiterais d’abord vous rappeler, monsieur le Premier ministre, qu’avant même la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en d’autres temps de la République, le ministre du budget était capable, quelques minutes après la composition du gouvernement, de connaître la situation fiscale exacte de chaque minis...

Monsieur le Premier ministre, après Mme la députée-maire de Nouméa, je souhaiterais vous interroger sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie que, pour notre part, nous souhaitons ardemment, naturellement, dans la République française.

Je voudrais seulement indiquer, pour rafraîchir la mémoire de certains, que, sur les départements qui ont jusqu’à présent été consultés, cinquante-cinq ont voté contre, dont quatorze appartenant à votre majorité, trente-neuf seulement ont voté oui et deux sont indécis. Nous attendons que les Bouches-du-Rhône se prononcent ; ce sera fait le 24 f...

J’y ajouterai la diversion car les Français se posent deux questions sur Écomouv’, et je vous en poserai également deux autres. Nos concitoyens se demandent : pourquoi un partenariat public-privé ? Une précision tout d’abord : c’est une taxe et non un impôt, cela n’a rien à voir, madame Mazetier.

Monsieur le ministre de l’intérieur, jeudi dernier, à Lille, à l’occasion du congrès des présidents de conseil général, les élus de droite, du centre et indépendants… …ont quitté le congrès, cela pour deux raisons. La première, c’est la paupérisation, l’appauvrissement des finances des conseils généraux. M. le Premier ministre a cité tout à l’...

M. le Premier ministre a indiqué tout à l'heure que, dans le cadre des investissements d'avenir, il retenait plutôt, parmi les propositions du rapport Duron, le schéma n° 2 : si c'est en partie une bonne nouvelle, elle n'est cependant pas suffisante. Sans mettre en cause les qualités de notre collègue Duron, ni de l'ensemble des collègues qui ...

Monsieur le Premier ministre, naturellement, nous soutenons le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.). À votre demande, lorsque vous étiez maire de Nantes, j'étais allé, au nom du gouvernement de François Fillon, signer la convention de financement à la préfecture de Loire-Atlantique. Ce projet, trè...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le transport ferroviaire concerne la vie quotidienne de tous les Français. Hier, à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de la SNCF vous avez annoncé une réforme ferroviaire sur laquelle nous avons bien besoin d'explications. Depuis 1997, après qu'il y a eu u...