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Rapports de
Dominique Lefebvre
10 rapports signés
07/02/2017 — Rapport N° 4449 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/12/2016 — Rapport N° 4299 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
19/10/2016 — Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/10/2016 — Annexe N° 41 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/10/2015 — Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/05/2015 — Avis N° 2773 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/10/2014 — Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
30/06/2014 — Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2013 — Annexe N° 25 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2012 — Annexe N° 25 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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