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Rapports de Dominique Potier

11 rapports signés

09/02/2017 — Rapport N° 4462 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

11/01/2017 — Rapport N° 4363 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2016 — Rapport N° 4242 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/11/2016 — Rapport N° 4184 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

20/09/2016 — Avis N° 4039 de la Commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/05/2016 — Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/03/2016 — Rapport N° 3582 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/12/2015 — Rapport N° 3291 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

23/11/2015 — Avis N° 3220 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/03/2015 — Rapport N° 2628 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/02/2014 — Avis N° 1719 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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