18 mai 2016
Avis N° 3756
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
écrit par Dominique Potier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
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