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République numérique (
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Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (
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Refondation de l'école de la république (
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Liberté indépendance et pluralisme des médias (
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Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (
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Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
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Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (
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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
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Loi de finances pour 2014 (
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Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (
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Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (
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Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (
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