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Rapports de Fabrice Verdier

6 rapports signés

23/06/2016 — Rapport d'information N° 3843 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/05/2014 — Rapport N° 1966 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

11/02/2014 — Rapport N° 1739 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (3 commentaires)

24/04/2013 — Rapport N° 1008 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/04/2013 — Avis N° 844 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/02/2013 — Rapport d'information N° 763 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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