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Propositions de loi de
François Asensi
105 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
24/07/2012 — Proposition de loi N° 120 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 121 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 100 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 98 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Cosignataire
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