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Propositions de loi de
François Asensi
105 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
24/07/2012 — Proposition de loi N° 117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
Cosignataire (
1 commentaire)
24/07/2012 — Proposition de loi N° 122 en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 100 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 98 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Cosignataire
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