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Propositions de loi de François Asensi

105 propositions de loi signées

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28/03/2013 — Proposition de loi N° 869 tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

20/03/2013 — Proposition de résolution N° 836 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

13/03/2013 — Proposition de loi N° 800 permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits reclassés des PTT

27/02/2013 — Proposition de loi N° 757 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

27/02/2013 — Proposition de loi N° 753 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé

13/02/2013 — Proposition de loi N° 721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

13/02/2013 — Proposition de loi N° 720 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

13/02/2013 — Proposition de loi N° 719 tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

06/02/2013 — Proposition de loi N° 698 relative au crime d'usurpation d'identité

28/01/2013 — Proposition de résolution N° 657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

12/12/2012 — Proposition de loi N° 534 sur le 11 novembre

12/12/2012 — Proposition de loi N° 533 visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics

12/12/2012 — Proposition de loi N° 532 visant à renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité

13/11/2012 — Proposition de loi N° 384 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

13/11/2012 — Proposition de loi N° 385 tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 382 tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

13/11/2012 — Proposition de loi N° 386 tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

24/10/2012 — Proposition de loi N° 326 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

24/10/2012 — Proposition de loi N° 327 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

10/10/2012 — Proposition de loi N° 276 visant à nationaliser le Crédit immobilier de France

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