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Rapports de François Brottes

4 rapports signés

04/03/2013 — Rapport N° 761 de la Commission des affaires économiques en vue de la lecture définitive de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80)

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/01/2013 — Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/12/2012 — Rapport N° 550 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

25/09/2012 — Rapport N° 199 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (9 commentaires)

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