Rapport N° 550
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
écrit par François Brottes rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2012. Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - Mme Frédérique Massat, députée, présidente, - M. Jean-Jacques Mirassou, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. François Brottes, député, - M. Daniel Raoul, sénateur, comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
Mme Frédérique Massat, présidente.
Je donne immédiatement la parole aux deux rapporteurs.
M. François Brottes, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
Cette commission mixte paritaire n'a pas vocation à aboutir, le Sénat n'ayant pu se prononcer sur le texte de la proposition de loi en séance.
Nous avons néanmoins souhaité réunir...
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