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Rapports de
Geneviève Gosselin-Fleury
5 rapports signés
01/03/2017 — Rapport d'information N° 4552 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
12/05/2015 — Rapport d'information N° 2745 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
08/10/2014 — Rapport d'information N° 2249 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
14/11/2013 — Rapport N° 1551 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées (
2 commentaires)
18/09/2013 — Rapport d'information N° 1353 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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