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Rapports de Geneviève Gosselin-Fleury

5 rapports signés

01/03/2017 — Rapport d'information N° 4552 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

12/05/2015 — Rapport d'information N° 2745 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

08/10/2014 — Rapport d'information N° 2249 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

14/11/2013 — Rapport N° 1551 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées (2 commentaires)

18/09/2013 — Rapport d'information N° 1353 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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