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204 commentaires

Proposition de loi N° 717, JCA-Aubert (Collaborateur parlementaire) a dit le 07/06/2013 :

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M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre. Bien cordialement, JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.

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Proposition de loi N° 717, MAZOT luc (retraité) a dit le 07/06/2013 :

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Mesdames, Messieurs les Députés Naitre en cage Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années . C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...

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Proposition de loi N° 717, LAPLACE-TREYTURE a dit le 06/06/2013 :

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Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'. La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs associés qui exploitent ce ...

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Proposition de loi N° 717, Marani a dit le 06/06/2013 :

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"Les multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé"! J'ai l'impression que vous ne savez pas vraiment ce qu'est le temps partagé car vous utilisez encore le terme de multipropriété. Le temps partagé est une formule de vacances qui permet "d’acheter le droit d’occuper" un logement ...

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Proposition de loi N° 717, stelyane a dit le 06/06/2013 :

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Bonjour, Si vous trouvez tellement bien ce système prenez contact avec moi je vous revends ma semaine sans problème Grosse escroquerie arnaque et compagnie.

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Proposition de loi N° 717, Stéphane PERON a dit le 06/06/2013 :

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Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec Moi Monsieur le député pour vous faire de part de cas de personnes complètement piégées à vie à payer des frais de gestion d'un système dont elles ne peuvent plus sortir !!! Ce système de temps partagé est une arnaque et il va de l'intérêt général de...

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Proposition de loi N° 717, OTAGE A VIE a dit le 05/06/2013 :

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Monsieur ROBINET,Allez vous,vous rendre complice avec vos collègues encore une fois en votant une loi qui protège encore plus les créateurs et inventeurs de ce système...ou bien voter une loi enfin pour que toutes les victimes otages puisent sortir de ce système..?? Vous et vos collègues êtes b...

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Proposition de loi N° 717, lucpar a dit le 05/06/2013 :

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la suppression des 10 pour cent pour les personnes ayant élevé trois enfants ,l augmentation de la csg , la supre de 16000a déduction des dix pour cent sur les revenus me font perdre trois cent euros sur une retraite de 1600 euros 42 ans de versement alors qu il me reste un enfant de 15 ans ...

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Proposition de loi N° 717, anne-marie chartier a dit le 05/06/2013 :

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Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 des voix des parts ou actions et non plus des 2/3. Il vise également à empêcher un actionnaire ou un associé à avoi...

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Proposition de loi N° 717, DenisHEITZ a dit le 05/06/2013 :

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MM. les députés, L'éventualité que vous semblez vouloir combattre (rachat en masse des parts de SCI par un groupe immobilier "opportuniste" ) serait un rêve pour nous, et non pas une menace. Gardez à l'esprit que la plupart des associés de ce type de SCI en temps partagé sont enfermés dans ce sy...

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Proposition de loi N° 717, liliane dubois a dit le 04/06/2013 :

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Je trouve scandaleux de modifier ainsi la loi de 86 : à aucun moment on ne parle des multipropriétaires (la majorité) à qui on extorque tous les ans des charges pour une semaine dont ils ne jouissent plus et qui ne peuvent sortir du système (pour justes motifs). Qui est spolié ? Nous ne pouvons n...

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Proposition de loi N° 717, lacan a dit le 04/06/2013 :

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Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 = (75 %) des voix des parts ou actions et non plus des 2/3 = (66%). Ce projet vise à protéger la petite minorité ...

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Proposition de loi N° 717, B Mar a dit le 04/06/2013 :

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Mrs Fillon, Scellier et consorts... vous êtes guidés par le profit et portez peu ou pas d'intérêt aux revendications de justice.Le retour aux affaires peut s'avérer long et difficile.Comme le dit Mme J. BALASKO: vous êtes du coté du "manche" B Mar

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Proposition de loi N° 717, rytma a dit le 04/06/2013 :

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Ce projet est indigne de vous et montre bien que vous êtes guidés par le lobby mafieux des marchands de rêves dont nous-même et après nous nos enfants ne pourront se défaire ! Monsieur Robinet m'achéteriez-vous les parts d'un appartement pour 5 personnes et avoir la jouissance d'une semaine dans...

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Proposition de loi N° 717, berziou debert (independant) a dit le 03/06/2013 :

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En décidant ces lois vous permettez à une certaine mafia de continuer de mettre à mal des personnes comme nous qui nous retrouvons enfermées à vie dans ce système. Si vous pouviez écouter la parole des associations de défense qui veulent nous permettre de retrouver notre liberté.

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Proposition de loi N° 717, papiver a dit le 03/06/2013 :

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Messieurs les députés prenez le temps de bien connaitre ce dossier qui est un scandale de corruption cachée dans l'immobilier. Aucun système autre que le Temps partagé ( ne l'appellez plus multipropriété) n'est toléré par la loi pour enfermer à vie des personne physiques dans un système qui rappo...

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Proposition de loi N° 717, Jean-Bernard CHASTAING a dit le 03/06/2013 :

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Ce projet de Loi renforcerait ce qui est déjà inique dans la loi de 1986 : le côté enfermement des actionnaires, contraints au paiement de charges qui sont de plus en plus exhorbitantes ! Seuls les droits des séjours pour NOEL et FEVRIER sont valables .... toutes les autres actions ne valent rien...

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Proposition de loi N° 717, HARTVIG a dit le 03/06/2013 :

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Cette loi enfermerait encore davantage les petits actionnaires. (10 actions donnent droit à la jouissance d'une semaine non choisie par an). Alors qu'ils sont déjà "les dindons de la farce" : obligation de payer à vie (et au-delà pour les héritiers) des charges sur lesquelles ils n'ont aucun droi...

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Proposition de loi N° 717, arzal a dit le 03/06/2013 :

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Messieurs les députés. Il faut permettre aux propriétaires en multipropriété de sortir d'un système dont ils sont prisonniers... et qui les exploite. Or apparemment le texte que vous proposez va dans le sens contraire. Il vous faut réexaminer cette question et écouter l'association de défense des...

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Proposition de loi N° 717, chicanou a dit le 02/06/2013 :

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...Parmi les 40 il y a aussi M.Scellier, qui connait bien les "investissements" immobiliers et... Surprise, Fernand Siré, le dauphin d'Arlette Franco. Sont-ils là par hasard ? Si vous en reconnaissez d'autres...

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