Questions orales de Guénhaël Huet

Je voulais effectivement interroger le Gouvernement sur l’assujettissement des associations, notamment les associations reconnues d’utilité publique, à la taxe d’habitation. Les associations, reconnues d’utilité publiques ou non, sont effectivement assujetties, en vertu de l’article 1407 du code général des impôts, à la taxe d’habitation. Le s...

Madame la ministre des sports, ma question porte sur le financement du football professionnel français. Nos championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 viennent de s'achever et, au cours de la saison, le sujet du financement et des difficultés de certains clubs est régulièrement venu sur le devant de la scène. Selon l'hebdomadaire France Football, d...

Madame la ministre, je crois que vous avez déjà été interrogée sur le sujet que je vais évoquer, mais cela montre combien il est sensible. Je veux parler du problème de la désertification médicale. Aujourd'hui, 210 000 médecins sont inscrits à l'ordre et, selon l'atlas de l'ordre national des médecins, le nombre de médecins qui s'installeraien...

Madame la ministre, cet après-midi, à l'occasion du débat sur la motion de censure, nous avons évoqué la longue liste des promesses non tenues par le Président de la République. Parmi elles se trouvait celle de construire 150 000 logements sociaux par an. Qu'en est-il aujourd'hui alors que l'année 2013 avance à grands pas ? Manifestement pas gr...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ma question porte sur les barrages de la Roche-qui-Boit et de Vezins sur la Sélune. Au mois de novembre 2009, le ministère de l'écologie a décidé de supprimer ces deux barrages. Vous avez vous-même confirmé cette décision dès votre entrée en fonction au mois de juin de...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Chaque jour qui passe voit augmenter le nombre de déçus de votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les retraités qui, pour vous, sont des nantis et qui vont devoir payer une surtaxe. Les travailleurs qui, pour vous, sont des nantis et dont vous avez fiscalisé les heures sup...