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Rapports de
Gwenegan Bui
7 rapports signés
10/03/2016 — Rapport N° 3544 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/03/2016 — Rapport N° 3545 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
26/05/2015 — Avis N° 2806 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/03/2015 — Rapport N° 2668 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/02/2015 — Rapport d'information N° 2548 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2013 — Avis N° 1540 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/06/2013 — Rapport N° 1167 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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