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Propositions de loi de
Henri Guaino
42 propositions de loi signées
1
2
3
27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Cosignataire
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