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Propositions de loi de Henri Guaino

42 propositions de loi signées

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16/05/2014 — Proposition de résolution N° 1954 demandant la suspension de poursuites, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

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14/05/2014 — Proposition de loi N° 1944 tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

07/05/2014 — Proposition de résolution N° 1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons

05/05/2014 — Proposition de loi N° 1922 organique relative à l'impartialité des magistrats

05/05/2014 — Proposition de loi N° 1921 constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires

24/07/2013 — Proposition de résolution N° 1304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Cosignataire (1 commentaire)

28/03/2013 — Proposition de loi N° 856 visant à réserver prioritairement les appartements sociaux situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 873 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013

28/03/2013 — Proposition de loi N° 863 visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française

13/02/2013 — Proposition de loi N° 722 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France

27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition

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