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Rapports de
Hervé Gaymard
15 rapports signés
18/10/2016 — Rapport d'information N° 4136 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
12/10/2016 — Rapport d'information N° 4123 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
28/09/2016 — Rapport d'information N° 4066 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/05/2016 — Rapport d'information N° 3712 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/03/2016 — Rapport N° 3559 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3113 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/05/2015 — Rapport d'information N° 2777 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission Engagement et diplomatie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/10/2014 — Avis N° 2263 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/02/2014 — Rapport N° 1801 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/11/2013 — Rapport d'information N° 1510 de la Délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
10/10/2013 — Avis N° 1431 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2013 — Rapport d'information N° 1409 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/04/2013 — Rapport d'information N° 928 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/03/2013 — Rapport N° 830 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2012 — Avis N° 254 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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