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Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la crise de la mytiliculture dans le Grand Ouest. J’y associe mes collègues de Vendée, de Charente-Maritime, de Loire-Atlantique, du Finistère et du Morbihan siégeant sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Comme vous le savez, monsieur le ...
Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. La ruralité est une chance pour la France et un terrain d’innovation. Aujourd’hui, les campagnes concernent 44 % de la population française, soit plus de 27 millions d’habitants et 82 % des communes. L...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui va bénéficier à neuf millions de Français, vous engagez la réforme du prélèvement à la source. Cette réforme est un vieu...
Monsieur le Premier ministre, l’opposition s’est présentée aux élections municipales et départementales comme la championne des baisses d’impôt. Dans une interview au Journal du dimanche, cette semaine, Nicolas Sarkozy a répété avec son arrogance coutumière
Monsieur le Premier ministre, l’un des chantiers majeurs du quinquennat est la réforme territoriale, engagée ce printemps. Dès 1982, avec l’acte I de la décentralisation, la gauche a porté une ambition forte pour les territoires et la démocratie locale.
Madame la ministre de la justice, depuis mai 2012, la justice est un chantier prioritaire de l’action de notre majorité. Conjuguer les moyens de la sécurité et ceux de la justice, mieux les coordonner, c’est agir sur l’ensemble de la chaîne pénale, et ainsi mieux protéger tous les Français. La semaine dernière s’est tenu un débat national pour...
Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme Taubira, ministre de la justice. Elle porte sur les conséquences qu'elle a tirées de la spectaculaire évasion survenue le 13 avril dernier à la prison de Sequedin. Je tiens ici à rendre hommage à la qualité des services d'enquête, qui sont parvenus, en moins de deux mois, à re...