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Rapports d'Isabelle Bruneau

6 rapports signés

15/02/2017 — Rapport d'information N° 4513 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

13/10/2016 — Avis N° 4130 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

17/05/2016 — Rapport d'information N° 3751 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/10/2015 — Avis N° 3115 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

06/10/2015 — Rapport d'information N° 3101 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/07/2014 — Rapport d'information N° 2105 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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