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Rapports de Jacques Cresta

6 rapports signés

24/10/2016 — Rapport d'information N° 4107 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

19/07/2016 — Rapport d'information N° 3975 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/11/2015 — Rapport d'information N° 3258 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

08/10/2015 — Avis N° 3111 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2016

30/04/2014 — Rapport N° 1912 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

30/04/2014 — Rapport N° 1913 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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