Dossiers parlementaires de Jacques Moignard
- Projet de loi de finances pour 2016 (9 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (4 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (3 interventions)
- Gaspillage alimentaire (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Contrat de génération (1 intervention)
- Débarquement en normandie (1 intervention)
- Économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration (1 intervention)
- Maladie de lyme (1 intervention)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Débat sur l'emploi des jeunes en europe (1 intervention)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (1 intervention)
- Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Modernisation du système de santé (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1 intervention)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
