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Rapports de
Jean-Claude Fruteau
13 rapports signés
08/02/2017 — Rapport d'information N° 4454 de la Délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
13/10/2016 — Annexe N° 17 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/06/2016 — Rapport d'information N° 3899 de la Délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
08/10/2015 — Annexe N° 17 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
07/04/2015 — Rapport d'information N° 2701 de la Délégation aux outre-mer d'activité (janvier 2014 - mars 2015)
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
09/10/2014 — Annexe N° 17 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/06/2014 — Rapport d'information N° 2038 de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
07/05/2014 — Rapport d'information N° 1926 de la Délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
11/02/2014 — Rapport d'information N° 1760 d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
10/10/2013 — Annexe N° 16 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/05/2013 — Rapport d'information N° 1024 de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
10/10/2012 — Annexe N° 16 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/10/2012 — Rapport d'information N° 240 de la Délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
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