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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Jean-Claude Mathis


  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (12 interventions)
  • Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (10 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (7 interventions)
  • Accès au logement et urbanisme rénové (4 interventions)
  • Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (3 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 interventions)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (1 intervention)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
  • Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (1 intervention)
  • Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)

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