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Propositions de loi de
Jean-François Lamour
44 propositions de loi signées
1
2
3
10/10/2012 — Proposition de loi N° 268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
Cosignataire
02/07/2012 — Proposition de résolution N° 69 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'équilibre des finances publiques
Auteur
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