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Propositions de loi de Jean-François Lamour

44 propositions de loi signées

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11/02/2015 — Proposition de loi N° 2571 visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Cosignataire (1 commentaire)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2079 visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève

22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1144 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

13/03/2013 — Proposition de loi N° 802 visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux

19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner

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