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Rapports de Jean Leonetti

4 rapports signés

05/10/2015 — Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (2 commentaires)

10/03/2015 — Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (1 commentaire)

03/12/2014 — Rapport N° 2405 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/04/2013 — Rapport N° 970 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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