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Rapports de
Jean-Louis Touraine
13 rapports signés
17/01/2017 — Rapport N° 4380 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence
16/11/2016 — Rapport N° 4222 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/02/2016 — Rapport d'information N° 3441 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/11/2015 — Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Rapporteur
12/05/2015 — Rapport N° 2760 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Les médicaments biosimilaires
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
20/03/2015 — Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
15 commentaires)
29/01/2015 — Rapport N° 2534 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
25/11/2014 — Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/10/2014 — Avis N° 2264 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
09/07/2014 — Rapport d'information N° 2099 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
04/07/2014 — Rapport N° 2094 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
11/07/2013 — Rapport N° 1246 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
28/02/2013 — Rapport d'information N° 764 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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