LA COUR D'APPEL DE RENNES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES
MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015
FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
Tant que l'islam n'aura pas renoncé à son aspect politique, qui est l'application de la charia et la lutte contre les non musulmans, on sera tenté de voir en ce voile un voile autant politique que religieux. Dans ces conditions, si on voit dans le voile un signe non pas religieux, mais politique,...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Bonjour Monsieur le Député,
la Fédération Nationale des Gardes Champêtres (FNGC) se réjouit de votre analyse et attends avec une certaine impatience la programmation du projet de fusion des Gardes Champêtres et des policiers municipaux à l'Assemblée Nationale... Nous sommes heureux de lire qu'...
L'idée du pré-contradictoire, si elle est validée pour les personnels évoluant en ZSAR ne pourrait-elle pas être transposée aux agents de sécurité ressortissant du CNAPS ?
Les impétrants à la carte professionnelle connaissent les mêmes problèmes de délais et de refus pour des raisons parfois obsc...
68 commentaires
Projet de loi N° 2765 - À propos de l'amendement n°SPE368, Mato Paku - David a dit le 10/06/2015 :
LA COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015 FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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À propos d'une question écrite du 13/01/2015, laïc a dit le 10/04/2015 :
Tant que l'islam n'aura pas renoncé à son aspect politique, qui est l'application de la charia et la lutte contre les non musulmans, on sera tenté de voir en ce voile un voile autant politique que religieux. Dans ces conditions, si on voit dans le voile un signe non pas religieux, mais politique,...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 22/10/2014, président.FNGC (Pdt de la FNGC) a dit le 25/10/2014 :
Bonjour Monsieur le Député, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres (FNGC) se réjouit de votre analyse et attends avec une certaine impatience la programmation du projet de fusion des Gardes Champêtres et des policiers municipaux à l'Assemblée Nationale... Nous sommes heureux de lire qu'...
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À propos d'une question écrite du 28/05/2013, Eric DAVOINE a dit le 28/08/2013 :
L'idée du pré-contradictoire, si elle est validée pour les personnels évoluant en ZSAR ne pourrait-elle pas être transposée aux agents de sécurité ressortissant du CNAPS ? Les impétrants à la carte professionnelle connaissent les mêmes problèmes de délais et de refus pour des raisons parfois obsc...
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