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Propositions de loi de
Jean-Pierre Door
305 propositions de loi signées
12
13
14
15
16
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Cosignataire (
4 commentaires)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
27/06/2012 — Proposition de loi N° 13 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Cosignataire
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16
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