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Dossiers parlementaires de
Jean-Pierre Le Roch
Création architecture et patrimoine (
7 interventions
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
5 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
3 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
3 interventions
)
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (
2 interventions
)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
2 interventions
)
Délais de paiement interentreprises pour le grand export (
2 interventions
)
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (
1 intervention
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Infrastructures et services de transports (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
1 intervention
)
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (
1 intervention
)
Consommation (
1 intervention
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (
1 intervention
)
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