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270 commentaires

Proposition de loi N° 3052, Librexpression a dit le 17/12/2015 :

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La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...

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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :

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Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01

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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :

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Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?

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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :

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Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 1606, crialeis a dit le 28/10/2015 :

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Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!

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Proposition de loi N° 1606, Anonyme a dit le 05/10/2015 :

Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.

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Proposition de loi N° 1606, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit le 02/10/2015 :

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La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015

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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 26/07/2015 :

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avions trouver un acheteur, un vrai miracle … mais lorsque la société a été mis au courant, ils ont dit au futur acheteur que ce n 'était pas possible, car ils avaient un acheteur. Même le notaire n était pas au courant, mais comme on était content de s en être débarrassé, nous avons laissé faire...

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Proposition de loi N° 717, mat12 a dit le 26/07/2015 :

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Bonjour Chevarin pouvez vous me dire comment avez vous fait pour "vendre" vos parts. Merci par avance

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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 20/07/2015 :

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il n y a pas plus frauduleux que ce principe de temps partage. pour 5 mois d hiver à ST MANDRIER nous avons touché 14 euros , oui vous lisez bien . a se partager en 7 personnes, faites le calcul. c est ce que l on appelle un bien immobilier, et en plus nous n avons jamais su qui avait fait l' ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :

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Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...

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