5 décembre 2013

Proposition de loi N° 1606

visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Bernard Brochand, Luc Chatel, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Gilbert Collard, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Stéphane Demilly, Patrick Devedjian, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Édouard Fritch, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Philippe Gomes, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Meyer Habib, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Maurice Leroy, Céleste Lett, Alain Marc, Thierry Mariani, Alain Marleix, Franck Marlin, Alain Marsaud, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Michel Piron, Bérengère Poletti, Josette Pons, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Reynier, Arnaud Richard, Camille de Rocca Serra, François Sauvadet, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jonas Tahuaitu, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Jean-Paul Tuaiva, François Vannson, Francis Vercamer, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe VigierPhilippe Vitel

Extrait

Mesdames, Messieurs, En matière de permis de conduire, tous les voyants sont au rouge.

L'insuffisance des places offertes à l'examen du permis est à l'origine d'un engorgement massif du système d'octroi du permis (1, 3 million de places à l'examen pratique par an contre 2 à 4 millions de candidats en attente). Cette situation a un coût élevé pour les candidats : 1. Un coût en termes de temps.

Un coût en termes de temps tout d'abord, car le temps d'attente pour passer le permis est long (3 à 28 semaines selon les régions). La situation est acceptable dans certains départements, mais elle est particulièrement dégradée dans les régions urbaines, ainsi dans la région Île-de-France, un candidat attend en moyenne 4 mois avant de pouvoir se présenter à l'examen.

Mais cela est valable uniquement pour les 55 % des candidats qui réussissent l'examen dès le premier passage.

Pour les autres, le temps d'attente entre le premier et le deuxième passage est encore plus long...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

14 commentaires :

Le 25/11/2014 à 09:29, jaccon louis a dit :

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Bonjour ne serait'il pas possible de (lorsque l'on a déja le permis moto de 125 cm3)Alors que pour piloter ces motos jusqu'à 125 cm3.donc censer connaitre le code de la route Ne faire que le cours sur plateau ..on pourrais pour cela avoir un certain temps de pratique en 125 cm3

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Le 10/12/2014 à 18:18, moineau26 a dit :

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Bonjour, afin de lutter contre les abus financiers des auto écoles sur le ou les permis de conduire ne pourraît-on pas inscrire au moins le code dans les matières scolaires après le 3ème? Cela permettrait aussi aux familles précaires de donner la même chance à leurs enfants que les familles aisées qui elles peuvent se permettre de payer des stages accélérés ? et de favoriser l'accès à l'emploi pour tous.

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Le 04/01/2015 à 14:36, Bermoser a dit :

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Bonjour, il faut savoir que pour avoir la chance, de trouver du travail, il faut se déplacer

Et bien souvent les candidats n’on pas le permis de conduire, car pas de travail, donc pas

D’argent et surtout pas de voiture, en faisant passer déjà le code à l’école gratuit cela

Aiderais les candidats et en plus l’assurance pour le jeune conducteur bien trop chaire

Il faudrait que les politiques, se penchent sérieusement sur se problème !

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Le 05/01/2015 à 13:55, filou5750 a dit :

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Pour dépenser 100 ou 150 euros les week end en boîtes , boissons, joints etc c'est pas trop cher , mais 150 euros pour 3 heures d'de conduite c'est trop

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Le 17/03/2015 à 13:50, Dominique Fitremann a dit :

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transports en commun peuvent se substituer aisément à la voiture. Ce ne sont pas nos amis écologistes qui me contrediront. En effet, des demandeurs d’emploi compétents (secrétaires, caissiers, magasiniers, etc.) voient leur curriculum vitæ rejeté au motif qu’ils n’ont pas de voiture, alors qu’ils détiennent le permis de conduire, et qu’il leur suffirait de quelques mois de salaire pour en acquérir une. D’autre part, la discrimination par la voiture est une discrimination envers les travailleurs atteints de certains handicaps, ce qui est une atteinte à l’égalité des droits et au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui édicte que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Il est malheureux que le législateur ne dise ensuite que « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en fonction de ses origines, de ses opinions, ou de ses croyances », alors que c’est tous les jours que des centaines de travailleurs sont lésés d’emploi du fait qu’ils ne possèdent plus de voiture, le chômage de masse les ayant obligés à ne plus en avoir. Je rappelle que ce préambule fait partie du bloc de constitutionnalité, situé au sommet de la hiérarchie des normes. Il serait louable que le législateur remédie à une injustice criante vis-à-vis des travailleurs les plus pauvres. Avec mes remerciements anticipés, Dominique Fitremann

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Le 17/03/2015 à 13:55, Dominique Fitremann a dit :

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Ne plus avoir de voiture ne devrait pas être un motif de rejet dans la plupart des professions (je ne parle bien évidemment pas du métier de représentant), étant donné que les transports en commun peuvent se substituer aisément à la voiture. Ce ne sont pas nos amis écologistes qui me contrediront. En effet, des demandeurs d’emploi compétents (secrétaires, caissiers, magasiniers, etc.) voient leur curriculum vitæ rejeté au motif qu’ils n’ont pas de voiture, alors qu’ils détiennent le permis de conduire, et qu’il leur suffirait de quelques mois de salaire pour en acquérir une. D’autre part, la discrimination par la voiture est une discrimination envers les travailleurs atteints de certains handicaps, ce qui est une atteinte à l’égalité des droits et au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui édicte que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Il est malheureux que le législateur ne dise ensuite que « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en fonction de ses origines, de ses opinions, ou de ses croyances », alors que c’est tous les jours que des centaines de travailleurs sont lésés d’emploi du fait qu’ils ne possèdent plus de voiture, le chômage de masse les ayant obligés à ne plus en avoir. Je rappelle que ce préambule fait partie du bloc de constitutionnalité, situé au sommet de la hiérarchie des normes. Il serait louable que le législateur remédie à une injustice criante vis-à-vis des travailleurs les plus pauvres. Avec mes remerciements anticipés, Dominique Fitremann

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Le 12/04/2015 à 09:01, ronan.brielles a dit :

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Le permis de conduire me paraît important pour la majorité d'entre nous, mais est-il totalement nécessaire pour tous...

Pas sûr. Je pense que certaines personnes n'ont pas envie de voiture, mais les alternatives sont encore trop faibles.

Manque de voies vertes, manque de promotion du vélo, rollers, marche à pied... surtout en milieu rural.

Ces moyens de transport ont l'avantage de ne pas être liés à des horaires fixes, sont bon pour la santé, même s'il ne sont pas une solution miracle, je pense qu'ils font partis de la solution.

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Le 16/04/2015 à 09:12, sandervo a dit :

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Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.

C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même vitesse que la neige au soleil.

Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française. Elle date de 1790 cette devise sur nos frontons. Tout comme les droits de l'homme et du citoyen, elle s'impose en préambule de la constitution de 1958.

Sa pratique demeure pourtant tout autre. Depuis toujours, la fraternité se limite aux cercles intimes (et encore), l'égalité, qui devait suivre le principe de l'abolition des privilèges, ne s'est jamais vue appliquée en aucun endroit de notre hexagone. Notons ici, en exemple, les avantages attribués aux intervenants du service public : sauvegarde de l'emploi éternel, régimes spéciaux quant à la retraite (accordée parfois dès 45 ans), pension de réversion sans condition, cumul des emplois sans restriction financière, nombre exonérations dans certains cas, logements de fonction, accession aisée à tous crédits bancaires, etc... Enfin, tout ce qui reste inaccessible aux citoyens évoluant dans le domaine privé.

Quant à la liberté (la plus délicate), déjà virtuelle, elle s'évapore de plus en plus en nécessité du maintien du système.

Plus important que la devise, est la République. Et République veut dire : État géré pas aucune personne seule (monarque ou dictateur), ni même par une quelconque oligarchie.

La France donc, qui n'aurait connue aucune dictature depuis l'ancien régime, ni d'oligarchie paraît-il, a glorieusement remplacé le droit divin par le scrutin universel.

C'est beau ! Mais hélas, les trônes renversés sont réoccupés par les fameux élus du scrutin universel ; qu'ils soient exécutifs ou législatifs.

C'est ce système qu'il faut alors préservé, et plus que tous autres. C'est la Vè République qu'il faut sauver pour conserver les pouvoirs et avantages des hauts et très hauts fonctionnaires.

Sans cela, les trônes et les milliers de privilèges s'effondrent !

Alors, et depuis quatre décennies, il devient temps pour ces énarques, ces nantis des ramifications étatiques, il est temps de lutter contre l'abstentionnisme, preuve évidente de discrédit du système ; du leurre électoral.

En tête de proue, nous voyons aujourd'hui Claude Bartolone, occupant du "pitoyable" hôtel de Lassay, mais toujours brave homme au sourire permanent, nous préconiser le vote obligatoire (il est certain que, pour la gauche, il va bientôt en manquer des électeurs).

C'est un devoir de citoyen, nous dit-il. Bien sûr ! et pour étayer l'astuce, il parle de sauvegarde de la démocratie.

L'abstentionnisme, c'est la plaie ! Et les chiffres le prouvent...

Nonobstant, il y aurait 80 % d'abstention, qu'ils auraient encore le culot de valider les bulletins.

Par contre, les votes blancs rentrent et se comptabilisent dans le système. Du moins, uniquement en matière d'expression.

Si tout le monde vote, c'est que tout le monde est d'accord. Démocratie, République, Liberté, Égalité, Fraternité, Citoyenneté, Devoir, civisme : alchimie simple !

Alors, on continue.

Par contre, ici, observons que c'est encore la Liberté qui en prend plein sa gueule.

En exemples, celui qui ne sent absolument pas concerné par cette mauvaise soupe politique, celui qui refuse le principe du scrutin universel, ou encore celui qui n'y comprend rien, eh bien, il n'a plus le choix. Là, il participera en dehors de sa volonté ; contre ses conceptions même.

Voyez alors l'excellent respect de notre Liberté !

Plus le droit de refuser l'ineptie des institutions, plus le droit d'être royaliste, plus même le droit de rester à la maison le dimanche.

Et là, nos têtes pensantes, disons "gouvernantes" pour l'heure, vont nous polluer considérablement nos vies.

Élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, et toujours plus, vont planifier bon nombre de nos week-end. En dehors du fait qu'on ne pige pas toujours ce que notre bulletin apporte à notre directe évolution, il va falloir s'attacher à s'en faire tout de même une opinion. Ce qui somme toute reste particulièrement kafkaïen, puisque absolument tous les candidats avancent le même cheval de bataille : un "véritable changement", une "augmentation de nos pouvoirs d'achat", enfin tous nous promettent une "meilleure vie".

En totale réalité, et depuis 50 ans, on vote pour ceux, celle ou celui qui va jouir de nos contributions. "L'électeur se rendant aux urnes, c'est le crocodile qui se dirige vers la maroquinerie", disait Coluche.

Donc, pour épicer leur salade, nous allons devoir sacrifier une partie de notre vie à faire la queue dans les bureaux de votes (queue inévitable puisque nous serons alors 64 millions à se faire berner).

Et puis, pour en finir avec cette adipeuse et innommable démagogie, toujours bien exposée par les médias, n'oublions pas les sanctions qui vont se joindre inévitablement à cette obligation (de 100, peut-être 200, voire 1000 euros de PV).

Peut-être allons- nous voir des infirmières ou chirurgiens laisser crever leurs malades sur le billard pour ne pas rater le fameux devoir civique ; des pompiers laisser cramer tout un quartier pour ce même devoir.

Dans le domaine privé, pour ceux qui travaillent le dimanche, le patron va devoir faire encore des efforts. Aucun doute là-dessus !

Et puis, comme d'habitude, le coût du contrôle et de l'application de la nouvelle loi va s'additionner aux gigantesques dépenses de l'État.

Citoyens ! faites un tantinet l'abus d'une réflexion ; soyez rebelle à cette oligarchie déguisée qui ne cesse d'appauvrir et de stériliser autant nos productions que nos âmes.

La technocratie assassine notre pays, et, maintenant, à ce crime, il en cherche votre cautionnement.

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Le 16/04/2015 à 09:14, sandervo a dit :

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Loi santé 14 avril 2015

(Bravo à l'Assemblée nationale !)

Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir, non de faire l'expert-comptable. Les papiers, les démarches, les tampons, les fonctionnaires, ils aiment cela - ça les fait vivre -, pour ce qui est des professions, à chacun la sienne. Aussi, il y des particulièrement gauchisants, ici, qui n'acceptent pas qu'un médecin gagne sa vie un peu mieux que beaucoup issus de la médiocrité non rassasiée du social ; " soignez-moi gratuitement en vertu d'Hypocrate, moi je reste pauvre" . Ben voyons ! Pauvre type surtout. Quand tous les étudiants en médecine seront à la charge entière de l'État, ou qu'ils auront mis les voiles aux USA, la France sera bien avancée.

L'incitation à la maigreur passible de prison, c'est encore mieux. La liberté s'impose en France, aucun doute. Les sites qui donnent des tuyaux pour 70 % des françaises voulant maigrir (objectif de toute femme) vont alors disparaître. Alors gouverné par des cons, on ne croisera plus que des thons.

L'organe prélevé automatiquement sans l'accord de la famille ; là, cela devient du vol (personnellement, si mes boyaux doivent servir à prolonger la vie d'un abruti, d'un djihadiste ou un autre fils de P. du genre, je suis sûr de me retrouver en enfer ; et je n'y tiens pas).

Aussi, de plus en plus hilarant ; on augmente le prix du tabac, on l'interdit en tous lieux (le vaporateur compris), on va nous coller des images particulièrement horribles pouvant terroriser nos enfants et petits-enfants, au point qu'ils auront peur de nous, et, en marge, on va organiser des salles de shootes (closes, bien entendu) encadrant l'usage de produits illicites. Bravo ! on marche sur la tête....

Et puis, il y la suite. À savoir qu'il va falloir embaucher davantage de fonctionnaires pour mettre en place ces belles utopies, pour ne pas dire inepties.

La seule faible évolution, reste en effet, l'abolition de la semaine de carence, quant à l'IVG.

Pour le reste, disons que l'on se demande si nos dirigeants ne cherchent pas à nous appauvrir, nous abrutir, pour enfin mieux nous taxer, voire nous anéantir par ce biais. Ce qui me désole le plus, c'est la majorité des bourrins qui acquiescent toutes ces pertes de temps, or que notre pays sombre dans la précarité, la misère, et surtout, tête baissée, dans un déficit plus qu'inquiétant au regard d'une mondialisation qui nous est pourtant exposée comme le prétexte.

Et la Touraine parle de mesures très concrètes.

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Le 11/06/2015 à 12:59, Lamart (juridique) a dit :

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A part critiquer la gauche et le fn, M. Lamour :il est beau le programme des ripoublicains. Elle est où votre permanence, votre locaux pour nous recevoir, comme votre pote goujon. Nulle part : malgré vos + de 5000€ par mois de notre pognon de nos impôts. Ca fait des années que ca dure.. Vous comme les autres députés vous faites quoi de notre argent public?

Médiapart sera intéressé. On va aussi déposer une demande de transparence auprès de la commission européenne.

Tous les mêmes les élus à vie. Vous voulez nos voix ? faut pas rêver...Surtout ne perdez pas votre temps à demander à votre attaché parlementaire de nous répondre (maintenant aussi à la mairie du 15) copinage merci... pas uniquement pour les logements sociaux des élus du 15ème...et pour vos présidentes de commission logement, bizarrement: vos députés suppléantes.

C'est vrai que vous habitez le 16ème vous....POURQUOI vous êtes élu dans le 15? Goasguen ne veut pas prendre sa retraite?

vous prenez tous les parisiens pour des cons.

nous ne vous saluons pas ! Famille Lamart

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Le 11/06/2015 à 13:09, Lamart (juridique) a dit :

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et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le compte par mois et 21 députés parisiens à + de 5000€ qu'ils touchent chaque mois pendant tout leur mandat qu'il renouvelle à vie !!!! réveillez-vous parisiens !!! Nous nous devons nous serrer la ceinture et payer, payer , payer ...pour eux ! (comme pour valls et son "voyage officiel" à berlin !!! )

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Le 02/10/2015 à 17:47, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit :

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La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015

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Le 05/10/2015 à 16:08, Anonyme a dit :

Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.

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Le 28/10/2015 à 15:33, crialeis a dit :

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Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!

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