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Propositions de loi de
Marc Dolez
102 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
24/07/2012 — Proposition de loi N° 121 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Cosignataire
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