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Propositions de loi de Marc Dolez

102 propositions de loi signées

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29/05/2013 — Proposition de loi N° 1065 portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 981 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public

28/03/2013 — Proposition de loi N° 869 tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

20/03/2013 — Proposition de résolution N° 836 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

27/02/2013 — Proposition de loi N° 757 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

13/02/2013 — Proposition de loi N° 721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

13/02/2013 — Proposition de loi N° 719 tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

06/02/2013 — Proposition de loi N° 698 relative au crime d'usurpation d'identité

04/02/2013 — Proposition de résolution N° 665 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française

28/01/2013 — Proposition de résolution N° 657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

12/12/2012 — Proposition de loi N° 533 visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics

12/12/2012 — Proposition de loi N° 532 visant à renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité

13/11/2012 — Proposition de loi N° 384 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

13/11/2012 — Proposition de loi N° 385 tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 382 tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

13/11/2012 — Proposition de loi N° 386 tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

24/10/2012 — Proposition de loi N° 327 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

24/10/2012 — Proposition de loi N° 326 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

10/10/2012 — Proposition de loi N° 273 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

10/10/2012 — Proposition de loi N° 276 visant à nationaliser le Crédit immobilier de France

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