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Propositions de loi de Marc Dolez

102 propositions de loi signées

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10/04/2014 — Proposition de résolution N° 1876 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1874 relative à la modulation des contributions des entreprises

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1849 visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1825 visant à rémunérer le congé pour enfant malade

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1748 relative au financement des partis politiques

24/01/2014 — Proposition de résolution N° 1731 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1694 visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1681 tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1633 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

04/12/2013 — Proposition de résolution N° 1600 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1478 portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion

17/10/2013 — Proposition de résolution N° 1471 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1374 visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

12/09/2013 — Proposition de résolution N° 1355 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1266 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements

Cosignataire (2 commentaires)

30/05/2013 — Proposition de résolution N° 1100 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

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