Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Marc Dolez
102 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
08/07/2015 — Proposition de résolution N° 2966 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : verrou de Bercy et poids de la commission des infractions fiscales
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2963 visant à l'autonomie des femmes étrangères
Cosignataire
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2897 visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
Auteur
18/06/2015 — Proposition de résolution N° 2884 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH
Cosignataire
05/06/2015 — Proposition de résolution N° 2851 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2688 relative au droit de préemption des salariés
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de résolution N° 2689 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
Cosignataire
09/03/2015 — Proposition de résolution N° 2622 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique
Cosignataire
20/02/2015 — Proposition de résolution N° 2606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
Cosignataire
19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2467 relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2367 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
Cosignataire
14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
Cosignataire
17/07/2014 — Proposition de résolution N° 2157 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1897 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org