Questions orales de Marcel Bonnot
5 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, un décret du 26 février dernier révèle la liste des tribunaux de commerce spécialisés issus de la loi Macron. Au risque de pécher par immodestie, qu’il me soit permis de rappeler que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même avons mené une mission en 2013 sur l’évolution de notre justice commerciale. Nous préconis...
Ma question concerne la situation extrêmement préoccupante de la médecine scolaire. Les médecins scolaires organisent les visites médicales des élèves âgés de plus de six ans, réalisent des consultations médicales, élaborent des projets d’accueil individualisé pour les enfants porteurs de maladies chroniques, accompagnent les élèves porteurs d...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, les esprits les moins dogmatiques et les plus réalistes s’accordent à reconnaître que l’entreprise, créatrice de richesses, de ressources et d’emplois, demeure l’élément majeur susceptible de contrarier la progress...
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie. Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue Bernard Gérard. Monsieur le ministre, dans votre projet de loi de finances pour 2013, le malus automobile connaît une inflation singulière : il double ! Il s'agit d'une taxe qui s'applique lors de l'acquisition des véhicules, notamment neufs, catégor...
