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Rapports de Marie-Anne Chapdelaine

6 rapports signés

17/06/2016 — Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires)

05/05/2015 — Avis N° 2743 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome IV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/05/2014 — Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

18/12/2013 — Rapport N° 1622 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2014

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