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Rapports de Marie-Françoise Bechtel

3 rapports signés

08/06/2015 — Rapport N° 2841 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/12/2012 — Rapport N° 478 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

20/11/2012 — Rapport N° 409 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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