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Rapports de Marie-Hélène Fabre

6 rapports signés

08/06/2016 — Rapport N° 3808 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/05/2016 — Rapport N° 3717 de la Commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole .

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/02/2016 — Rapport N° 3488 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

09/12/2015 — Rapport N° 3295 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/04/2015 — Rapport N° 2703 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240)

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/06/2013 — Rapport N° 1160 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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